Introduction

Résumé général

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La liberté d’expression et de la presse est l’un des piliers fondamentaux de la mise en place d’un système démocratique. Elle constitue la pierre angulaire de la lutte contre la corruption financière et politique, l’extrémisme, le crime organisé, souligne l’importance de consacrer les principes de la responsabilité, de la redevabilité et éclaire l’opinion publique sur toutes les questions relatives à la justice sociale. Par ailleurs, il est important, dans le cadre du processus de la transition démocratique toujours en cours en Tunisie, d’insister sur l’interrelation essentielle entre la mise en place d’un pouvoir judiciaire indépendant et équitable et le renforcement des libertés et en premier lieu la liberté d’expression et de la presse, le droit à l’accès à l’information auxquels appelle le présent guide. L’objectif consiste à renforcer les capacités des journalistes et à développer leurs compétences dans le domaine de la couverture médiatique des questions juridiques et judiciaires.

 

Bien que le suivi des audiences publiques par les médias constitue une des manifestations de l’intérêt accordé accordée au procès équitable, le rôle du journaliste ne se limite pas uniquement à relater le déroulement des procès et leurs évolutions car la presse accomplit un rôle considérable dans le contrôle du système juridique et judiciaire, et notamment l’observation du progrès de la justice et le degré de sa conformité aux textes législatifs,  le plaidoyer pour leur mise en œuvre et le respect de leurs dispositions.

 

 

Les médias et les journalistes de manière générale demeurent l’objet de critiques sévères en ce qui concerne la couverture judiciaire et juridique. Ceci peut être dû aux défaillances survenues lors de l’accès des médias aux informations et à la concurrence pour faire le scoop. Cette précipitation donne lieu à la publication ou à la diffusion de données et d’informations inexactes, fausses et partielles sur des affaires qui sont encore au stade de l’enquête ou de l’investigation. Une telle situation met en exergue l’importance des précautions à prendre en considération et c’est dans ce cadre que le présent guide propose les règles, les compétences et les bonnes pratiques professionnelles permettant d’éviter ces écarts.

 

Outre le fait que le présent guide s’inspire de la « Charte d’honneur du journaliste », adoptée depuis de longues décennies par le syndicat national des journalistes tunisiens comme étant un code de référence professionnel et déontologique couvrant les précautions à prendre dans le travail de la presse de manière générale, il vise particulièrement à renforcer les capacités des journalistes, à améliorer leurs connaissances et compétences en matière de couverture judiciaire et juridique.

 

Premier axe : le guide commence par déterminer les normes professionnelles et déontologiques du travail journalistique en général avant de présenter la couverture journalistique des questions juridiques et judiciaires de manière particulière. Par la suite, le guide se propose de définir et de clarifier leurs concepts afin d’en faire bénéficier le plus grand nombre compte tenu de la disparité des connaissances et des règles professionnelles parmi les journalistes. A cet égard, cet axe se penche sur certaines précautions du travail journalistique à l’instar de la nécessité d’éviter la diffamation et les injures ainsi que l’importance de distinguer entre ces deux dernières notions. En effet, adopter les principes essentiels tels que l’objectivité, la précision, l’équilibre, la diversification des sources journalistiques et le respect de la vie privée permet d’éviter de commettre de nombreuses fautes professionnelles. De même, cet axe traite dans le détail d’autres aspects importants du travail actuel du journaliste tels que la manière avec laquelle il doit traiter des contenus des réseaux sociaux, compte tenu de la quantité colossale de données et de la matière qu’ils offrent à l’instar des actualités, des photos, des vidéos et autres, et ce, dans le respect de l’éthique de la presse et de la conformité aux normes professionnelles rigoureuses appelant  à vérifier leur authenticité, leur exactitude ou le contraire.

 

Deuxième axe : Le guide offre un glossaire qui se base essentiellement sur les dispositions du « Code de procédure pénal ». Dans la première partie, il définit les principes fondamentaux d’un système de justice à savoir « le procès équitable » et « la présomption d’innocence ». En deuxième lieu, cette section couvre les termes essentiels utilisés dans le traitement journalistique des sujets juridiques et judiciaires qui constituent des outils nécessaires pour ce type de travail journalistique spécialisé. Ce glossaire figure en bonne place parmi les outils qu’offre le guide, compte tenu des reproches exprimés à l’égard des journalistes qui parfois commettent des erreurs dans l’utilisation des concepts et dans la description des procédures judiciaires.

 

Ainsi, ce guide présente des définitions brèves de nombreux termes juridiques et procéduraux tels que les degrés des juridictions, leurs compétences comme le Tribunal cantonal, le Tribunal de première instance, la Cour d’appel et la Cour de cassation. Il distingue également entre l’action publique et l’action civile, les composantes de la police judiciaire, les durées des gardes à vue des inculpés, les prolongations légales et les détentions préventives. Ces concepts s’ajoutent aux éléments devant être mentionnés dans le procès-verbal que rédige la police judiciaire et autres concepts et étapes procédurales que les journalistes doivent connaître, notamment s’ils se spécialisent dans le domaine de la couverture juridique et judiciaire.

 

La deuxième partie de cet axe s’arrête sur un ensemble de lois organiques plus utilisées que les autres par les médias, telles que les lois relatives à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, les infractions douanières, l’émigration, les crimes de torture, les lois consacrant l’égalité et l’élimination de toutes les formes de violence contre les femmes. A cet égard, le guide ne se limite pas à présenter la définition juridique de ces infractions et leurs différents fondements, mais propose des conseils professionnels pour le traitement journalistique de ces sujets centraux. Par conséquent, le guide se transforme en un cadre de référence permettant à ses utilisateurs de connaître de manière succincte ces différentes lois, leurs contenus et leurs dispositions majeures.

 

Troisième axe : Le guide traite du « rôle du journaliste dans la réforme du système juridique et judiciaire ». Il commence par préciser la place qu’occupe la presse dans les systèmes démocratiques en tant que pouvoir symbolique et autorité morale. Bien que les médias n’aient pas à jouer le rôle du pouvoir législatif, ils contribuent par l’actualité, les analyses et les opinions à apporter l’éclairage sur les questions préoccupant l’opinion publique et l’opacité qui les entoure. Par conséquent, les médias accomplissent un rôle éducatif et de sensibilisation en aidant le public à se familiariser avec les lois, notamment les nouvelles afin de connaitre leurs droits et en bénéficier dans le cadre des dispositifs juridiques pertinents.

A cet égard, figure également parmi les rôles confiés aux journalistes la vulgarisation des concepts juridiques à tous les destinataires, sans pour autant enfreindre aux normes de l’exactitude et l’intégrité professionnelle ce qui pourrait aider concrètement à activer le processus des réformes juridiques et judiciaires. Le guide comporte une proposition de réaliser un projet médiatique pour contribuer à la mise en œuvre des réformes relatives au secteur de la justice, en prenant comme exemple la loi n°5 de 2016 relative aux aspects pénaux pertinents et inhérents à la question de la garde à vue du prévenu et les droits que la loi leur octroie ainsi qu’aux avocats.

 

Quatrième axe : le guide traite de deux sujets revêtant une importance accrue, à savoir les précautions du travail journalistique en matière de couverture juridique et judiciaire, d’un côté, et les bonnes pratiques journalistiques dans ce domaine. En ce qui concerne la première partie, le guide a adopté les législations régissant et réglementant le travail de la presse, principalement les décrets-lois 115 et 116, tous deux, publiés le 2 novembre 2011 et portant organisation des secteurs de la presse et des médias audiovisuels.

Le guide qui accorde une importance particulière au contenu, s’arrête sur les bonnes pratiques journalistiques en matière de couverture des affaires judiciaires. Ensuite, le guide propose un certain nombre d’exemples pratiques relatifs à ces meilleurs pratiques, susceptibles d’améliorer la performance des journalistes. De même, elles leur permettent de développer leurs aptitudes dans la bonne rédaction de l’actualité, des articles et des travaux de presse relatifs à la couverture des sujets afférents à la justice et des audiences durant les différentes phases.

Ainsi, les utilisateurs du présent guide auront une vision claire de l’approche progressive et interdépendante adoptée, en abordant en premier lieu les fondements des normes professionnelles et déontologiques du travail journalistique. En deuxième lieu, le guide propose des définitions aux principaux concepts juridiques et procéduraux que les journalistes se doivent de connaitre et maitriser, tout en éliminant le flou qui les enveloppe. Cet axe sera couronné par une présentation des définitions brèves d’un nombre important de lois qui constitueront un fort centre d’intérêt et seront fréquemment utilisées dans les divers supports médiatiques. Ceci ouvre la voie à la découverte de l’importance du rôle des journalistes pour disséminer le système actuel des réformes de la justice et simplifier les contenus des nouvelles lois pour le compte du public des médias. Par la suite, les journalistes évoqueront les précautions les plus significatifs à prendre, en proposant des exemples des bonnes pratiques journalistiques en matière de couverture judiciaire et juridique.

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