Annexes

Les sources et les références les plus importants adoptés dans le guide

8 views 07/03/2019 0

  • La Constitution de la République tunisienne promulguée le 26 janvier 2014
  • Le Code de procédure pénale
  • Le décret-loi n°2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition
  • Le décret-loi n°2011-116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA)
  • La loi n°2016-5 du 16 février 2016, modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale
  • Un ensemble de lois et de rapports généraux d’instances et d’organisations professionnelles
  • Modules de formations et cours relatifs aux normes de la production et de l’édition journalistique et sa déontologie élaborée par des expert médiatiques
  • Charte d’honneur de la presse (Syndicat national des journalistes tunisiens)

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