Les infractions douanières

Les infractions douanières

8 views 06/03/2019 0

Depuis 2011, de nombreux médias tunisiens concentrent leurs couvertures en particulier sur les questions relatives aux infractions douanières. Ces questions n’étaient pas soulevées avant la révolution, par la suite les sujets les plus couverts étaient les pertes encourues par le budget de l’État à cause du non-respect des procédures de déclaration douanière, ou les fausses déclarations en contrepartie de la perception d’intérêts tels que les pots-de-vin et autres, contrairement à ce qui est prévu par la loi.

A la lumière de ce qui a précédé, il est important que les journalistes se familiarisent avec les textes de loi relatifs aux infractions douanières avant de couvrir et de conduire des enquêtes analytiques ou investigatrices autour de telles thématiques.

Base juridique :

  • Décret beylical du 29 décembre 1955 relatif à la promulgation du Code des douanes.
  • Loi n°2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du Code des douanes.

La loi douanière s’applique à un territoire national déterminé. Elle comporte un ensemble de dispositions juridiques et administratives relatives essentiellement aux importations et aux exportations de marchandises. Elle vise à déterminer les obligations et les droits des parties, les droits de douane et les taxes à payer et définir les modes et les procédures relatives au règlement de litige.

Les officiers de douane jouissent de la qualité de la police judiciaire et disposent de toutes les prérogatives de perquisition de marchandises, de personnes, de moyens de transport quel que soit leur nature et de domiciles, et ce, après obtention d’une commission rogatoire du procureur de la République. Ils ont également le droit d’accéder à tous les registres et documents relatifs aux marchandises. En outre, ils jouissent du droit de contrôler les courriels électroniques sans pour autant violer le principe du secret des correspondances, et ce, à chaque fois qu’ils estiment ceci nécessaire pour détecter les infractions douanières.

Infraction de la contrebande, d’exportations et d’importations sans déclaration : C’est lorsqu’une personne ramène ou envoie des marchandises sans respecter les procédures de la déclaration douanière en termes de valeur, de quantité et de provenance ou en faisant une fausse déclaration.

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