L’émigration et le séjour des étrangers

L’émigration et le séjour des étrangers

9 views 06/03/2019 0

Le phénomène de l’immigration est l’une des questions qui préoccupe le monde entier. L’importance prise par les questions liées à ce phénomène ne cesse de s’accroître au sein des médias tunisiens, et ce, en raison de la position stratégique de la Tunisie qui constitue une passerelle pour l’accès à la rive nord de la Méditerranée. Face à la politique de fermeture adoptée par les pays européens en matière d’immigration illégale, les opérations de navigation clandestine à partir des côtes tunisiennes vers le littoral sud de l’Europe ne cessent de s’accroitre. Ceci a également engendré le naufrage des bateaux de migrants et la mort d’un grand nombre d’eux durant les dernières années.

Par conséquent, il est devenu nécessaire que les journalistes soient informés des textes juridiques relatifs à l’immigration et au franchissement de frontières de manière illégale. Ce qui requiert également une certaine ouverture d’esprit qui ne se limite pas au droit tunisien pertinent, mais qui aille au-delà pour couvrir des thèmes comme la Constitution et les conventions internationales garantissant le droit de circuler à l’intérieur de tout pays ou en dehors. Ceci représente pour le journaliste le meilleur antidote contre l’utilisation de termes erronés, à l’instar d’« immigration clandestine »  d’une part, et l’aide d’autre part à se familiariser avec  la législation régissant les actes des organisateurs des opérations d’immigration illégale , les participants et la manière avec laquelle de tels sujets doivent être traitées.

Base juridique :

  • La loi organique n°1968-7 du 8 mars 1968 relative à la condition des étrangers en Tunisie.
  • Décret n°198-1968 du 22 juin 1968 réglementant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Tunisie tel que modifié par le décret n°1992-716 du 20 avril 1992.
  • La loi organique n°2004-6 du 3 février 2004 modifiant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage.
  • Article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme :
    • « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
    • Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ».
  • Article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme :
    • « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ».
  • Paragraphe 2 de l’article 24 de la Constitution : « tout citoyen dispose de la liberté de choisir son lieu de résidence et de circuler à l’intérieur du territoire ainsi que du droit de le quitter ».

Étranger en transit : Il s’agit de toute personne traversant le territoire tunisien par voie aérienne ou maritime et ne quittant pas la zone franche dans laquelle elle se trouve.

Étranger : la personne qui n’est pas titulaire de la nationalité de l’État tunisien.

Refoulement de l’étranger : les autorités tunisiennes n’autorisent pas un ressortissant étranger à entrer sur le territoire tunisien.

Rapatriement d’un ressortissant étranger : les autorités sécuritaires tunisiennes transfèrent un ressortissant étranger de son lieu de résidence en Tunisie pour le transporter au pays de sa nationalité ou au pays de sa provenance.

Visa d’entrée : une autorisation délivrée par les missions diplomatiques ou consulaires tunisiennes à l’étranger permettant au ressortissant étranger, sur sa demande, d’entrer sur le territoire tunisien, d’y résider pour une période ne dépassant pas les trois mois.

Retrait de visa : annuler la validité d’un visa par l’organisme officiel qui l’a accordé.

Visa de transit : une autorisation permettant au titulaire de ce visa de transiter par le territoire tunisien et y séjourner pendant sept jours.

Visa de résidence temporaire : c’est un document délivré par les autorités de sécurité tunisienne à un ressortissant étranger, sur sa demande, lui permettant de résider sans intention de s’établir définitivement.

Visa de résidence régulière : c’est un document délivré par les autorités de sécurité tunisienne à un ressortissant étranger, sur sa demande, lui permettant de résider avec l’intention de s’établir à des fins de travail, d’études ou d’épouser un tunisien ou une tunisienne.

Visa de retour : est accordé à un étranger résidant sur le territoire tunisien à titre ordinaire au moment où il décide de quitter définitivement le pays.

Émigration : le déplacement ou le déplacement d’un individu ou d’un groupe d’individus d’un pays de leur nationalité vers un pays étranger dont ils ne possèdent pas la nationalité afin d’y résider conformément aux lois relatives à l’immigration dans cet État.

Immigration illégale ou irrégulière : est le fait de quitter le territoire d’un pays subrepticement pour franchir les frontières d’un autre pays afin d’y résider illégalement, autrement dit contrairement aux dispositions des lois de travail en vigueur dans cet État.

Réfugié : le ressortissant étranger persécuté dans son pays qui jouit de la protection de l’État où il réside.

Asile : est la protection spéciale accordée dans le pays d’accueil à un ressortissant étranger persécuté et qu’il ne peut avoir dans le pays de sa nationalité.

Personne persécutée : est la personne exposée au risque en raison de son appartenance à une religion, à une ethnie, à un sexe, à un État ou à une catégorie sociale particulière, ou en raison de ses opinions ou de prises de position.

Passeur des opérations de navigation clandestine : est la personne qui perçoit une rémunération pour faire passer des personnes via les frontières d’un pays auxquels elles n’appartiennent pas afin d’y vivre et résider sans respecter les lois et les réglementations relatives à l’immigration et à la mobilité.

« Immigration illégale un terme erroné et piégé ! »

  • Parmi les termes erronés et répandus à grande échelle en Tunisie et dans d’autres pays arabes le terme « immigration illégale » pour parler « d’immigration irrégulière », car il n’existe pas à la base quelque chose pouvant être appelé immigration « illégale ». L’immigration est classée dans les instruments internationaux ainsi que dans la Constitution tunisienne comme le droit de toute personne à se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières de son pays.
  • Le paragraphe 2 de l’article 24 de la Constitution tunisienne prévoit que : « tout citoyen dispose de la liberté de choisir son lieu de résidence et de circuler à l’intérieur du territoire ainsi que du droit de le quitter ». Ainsi, le législateur tunisien n’a pas utilisé le terme « illégale » ou « illégitime » dans la loi relative à ce droit (loi organique n°2004-6), mais a utilisé le terme « clandestinement » pour évoquer l’entrée et la sortie du pays en enfreignant la loi.
  • L’expression « immigration clandestine » n’est pas utilisée dans les langues latines et par les médias occidentaux en général en raison de ces considérations portant sur les droits humains, cependant la stigmatisation « illégale » est liée à l’immigration lorsqu’elle est traduite en arabe.
  • Il existe des alternatives pour renvoyer à l’idée de quitter ou d’entrer clandestinement un pays et de manière contraire aux dispositions des lois en vigueur dans le pays concerné, et ce, telles que  « l’immigration irrégulière », « l’immigration clandestine », etc.
  • Les journalistes doivent donc s’abstenir d’utiliser cette expression ambiguë et la remplacer par l’immigration clandestine, l’immigration irrégulière…

Était-ce utile?