Le blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent

8 views 06/03/2019 0

Il est possible d’inscrire les infractions de blanchiment d’argent parmi les affaires de corruption en général. Le législateur tunisien a inclus ces questions dans la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. Au cours des années post-révolution, les médias ont accordé un intérêt croissant aux questions de blanchiment d’argent. Le débat a atteint son paroxysme après que l’Union européenne a inclus la Tunisie dans la liste des pays frappés par ce fléau. Ce qui requiert que les journalistes disposent de bonnes connaissances des textes de lois relatifs au blanchiment d’argent.

Base juridique :

  • Loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
  • Décret gouvernemental n°2016-1098 du 15 août 2015, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières.

Définition de l’infraction : est considéré blanchiment d’argent tout acte qui vise par tout moyen à la justification mensongère de l’origine illicite des biens meubles ou immeubles ou des revenus provenant directement ou indirectement de tout crime ou délit passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans ou plus ainsi que tout délit sanctionné en vertu du Code des douanes. Ainsi, l’accusé de blanchiment d’argent doit justifier la légalité de la ou des sources des fonds en sa possession.  Au cas où il recourt délibérément à de fausses justifications, l’infraction de blanchiment est dès lors établie, et ce, même si le législateur n’a pas encore défini le sens de l’enrichissement illicite sur le plan pénal.

Est considéré également blanchiment d’argent tout acte intentionnel ayant pour but le placement, le dépôt, la dissimulation, le camouflage, l’administration, l’intégration ou la conservation du produit provenant directement ou indirectement des infractions précédemment visées ainsi que la tentative, la complicité, la facilitation, ou le concours apporté pour le commettre. Ainsi, tout placement d’argent corrompu dans un quelconque projet ou sa dissimulation de quelque manière que ce soit, même sous un pseudonyme entraine une infraction de blanchiment d’argent, à condition que l’acte soit intentionnel.

Ce que doit connaitre le journaliste sur les lois relatives à la lutte contre le terrorisme

Base juridique :

  • Dispositions des articles 28 à 115 du Code pénal (amendements de la loi n°1989-23, la loi n°1998-33 et la loi n°2011-106)
  • L’article 130 de la Constitution du 26 janvier 2014 prévoyant l’Instance nationale de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption
  • La loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information
  • La loi organique n°2017-10 du 7 mars 2017 relative à la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs
  • La loi organique n°2017-59 du 24 août 2017 relative à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption

 

Le fonctionnaire public : toute personne a qui sont confiée des prérogatives des pouvoirs publics ou exerçant ses fonctions auprès de l’un des services de l’État.

 

Abus de fonction : la demande, l’acceptation, ou le refus du fonctionnaire des ordres pour s’attribuer ce qui ne lui est pas assigné.

Pot-de-vin : la demande ou l’acceptation d’un cadeau par un fonctionnaire pour lui-même ou pour autrui, faire une promesse pour effectuer ou s’abstenir d’effectuer l’une des tâches lui incombant.

Abus de pouvoir : la demande ou l’acceptation par un fonctionnaire d’une offre ou d’un avantage afin d’obtenir une décision en sa faveur ou en faveur d’autrui, en ayant recours aux pouvoirs qui lui sont attribués.

Usage excessif de pouvoir : affecter, ordonner ou pousser le fonctionnaire à s’attribuer les forces publics ou pour les faire intervenir à appliquer la loi ou tout ordre émanant d’une autorité légale.

Détournements commis par les administrateurs publics : le détournement par tout fonctionnaire public ou assimilé, administrateur ou comptable public, ainsi que tout directeur ou employé dans les collectivités locales et les institutions publiques d’intérêt national ou dans les établissements publics à caractère industriel ou commercial où l’État contribue au capital, de fonds publics, de bons, de titres, de biens meubles étant sous son administration.

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