La lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme

11 views 06/03/2019 0

Les assassinats politiques et les attentats terroristes qui ont frappé la Tunisie tout au long des années post-révolution ont posé des défis de grande taille aux médias tunisiens, en particulier aux journalistes sur la méthode à adopter pour traiter de tels faits. Il n’y a pas un jour ou une semaine qui passe sans que les appareils sécuritaires spécialisés annoncent l’arrestation de ‘takfiristes’ ou ‘d’extrémistes’ ou de personnes soupçonnées d’avoir des liens directs ou indirects avec des attentats ou des organisations terroristes. D’où l’importance pour les journalistes de disposer d’un niveau minimal de connaissances des lois et des institutions relatives à ce type de sujets sensibles. Ceci permettrait à ce corps professionnel de respecter les principes fondamentaux de la profession tels que l’exactitude, la vérification de la validité des données et des informations et d’éviter d’émettre de fausses évaluations ou des préjugés.

Fondement juridique :

  • Loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme modifiée et complétée par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019 (de l’article 14 à l’article 36).
  • Le décret gouvernemental n°2015-1777 du 25 novembre 2015, portant organisation de la commission nationale de lutte contre le terrorisme et ses modalités de fonctionnement.
  • Décret gouvernemental n°2016-1098 du 15 août 2015, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières.

 

L’infraction terroriste : « Est considérée comme auteur d’infraction terroriste toute personne qui exécute délibérément par un quelconque moyen un projet individuel ou collectif constituant un des actes énumérés à l’article 14 et aux articles 28 à 36 de la présente loi. Cet acte vise de par sa nature ou son contexte à répandre la terreur parmi la population ou à inciter un État ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire », et ce, conformément au sens de l’article 13 nouveau de la loi relative à la lutte contre le terrorisme.

Les actes terroristes sont classés dans les catégories suivantes :

  • Les actes moraux : le blasphème, l’incitation à la haine, la menace, les louanges ou la glorification de crimes terroristes par un quelconque moyen.
  • Les actes préparatoires : recruter, entrainer une personne, voyager en dehors du territoire tunisien, orienter, gérer, faciliter, aider, se porter intermédiaire, organiser par un quelconque moyen, même sans contrepartie en vue de commettre des actes terroristes.
  • L’entrée ou la sortie illégale d’une personne sur le territoire tunisien, la facilitation de l’entrée ou la sortie d’une personne sur le territoire tunisien par tout moyen, même sans contrepartie.
  • Le meurtre et les blessures: est considérée comme terroriste toute personne qui tue, cause des blessures ou apporte des coups à une personne qu’ils soient graves ou légers au sens du Code pénal. Est considéré également comme terroriste celui qui agresse avec violence une personne jouissant d’une protection étatique.
  • Dommages causés aux biens d’autrui : il s’agit de porter préjudice aux locaux d’une mission diplomatique consulaire ou d’une organisation internationale. Ils renvoient également au préjudice porté à la sécurité alimentaire et écologique entrainant ainsi un déséquilibre des systèmes alimentaire, écologique et des ressources naturelles et exposant la vie ainsi que la santé des habitants aux dangers. De même, ils renvoient à l’ouverture des déchargeurs des barrages d’eau contre les inondations ou les installations hydrauliques dans le but de porter préjudice aux habitants, aux biens publics, privés, aux ressources de la faune et de la flore, à l’infrastructure, aux moyens de transport, aux communications, aux systèmes informatiques ou aux services publics.
  • Agressions sexuelles sur une personne homme ou femme sans consentement :est considérée auteur d’infraction terroriste passible de dix à vingt ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille à cent mille dinars toute personne qui dans le cadre d’une infraction terroriste commet une atteinte à la pudeur sur une personne de l’un ou de l’autre sexe sans son consentement, et ce, conformément au paragraphe 4 de l’article 29 qui prévoyait la peine capitale pour le viol commis dans le cadre d’une infraction terroriste.
  • Attaques contre le trafic aérien :Il s’agit des agressions violentes d’une personne à bord d’un aéronef, la saisie ou la destruction d’un aéronef civil, quel que soit sa situation en état d’arrêt ou en vol, le placement d’objets dans l’avion, la destruction d’installations de navigation civile, l’utilisation d’un aéronef civil pour conduire des actions, transporter des objets radioactifs ou explosifs ou similaires à bord d’un aéronef, larguer  des explosifs ou similaires d’un aéronef ou leur utilisation pour abattre un aéronef civil, attaquer l’aéroport ou toute personne se trouvant à l’aéroport par une quelconque manière, diffuser délibérément de fausses informations mettant ainsi en péril la sécurité des aéronefs, sachant que l’article 15 nouveau incrimine le recours à la violence, à la menace et à toute autre moyen d’intimidation pour contrôler ou saisir un aéronef civil, quel que soit sa situation en état d’arrêt ou en vol.
  • Attaques des plateformes fixes : est considéré comme auteur d’infraction terroriste toute personne qui délibérément vise à avoir le contrôle, à saisir des plateformes fixes bâties sur le plateau continental par un quelconque moyen, à agresser violemment une personne présente sur cette plateforme, à la détruire, à l’endommager, à placer à bord des appareils ou causer la mise en place d’appareils ou d’objets explosifs, des armes biologiques, chimiques ou nucléaires ou les décharger de manière à entrainer la mort, des blessures corporelles, des préjudices aux biens, à l’environnement, aux ressources de la faune et de la flore, à déverser de l’huile, du gaz naturel liquide ou autre substance nocive autre que celles susmentionnées en quantité ou en concentration susceptible de causer la mort, des blessures corporelles, des dommages à des biens, à l’environnement ou aux ressources vitales en faune et en flore.
  • Assaut sur les navires
  • Crimes chimiques, nucléaires, biologiques ou similaires
  • Agression d’une personne jouissant de la protection internationale
  • Infractions relatives à l’enlèvement ou à la séquestration de personnes
  • Adhésion à une entente ou à une organisation
  • Infractions relatives au secret professionnel.
  • Infractions relatives aux dons, aux collectes, aux remises ou aux fournitures de fonds, en ayant connaissance que leur objectif est de financer des personnes, des organisations ou des activités en rapport avec les infractions terroristes prévues de l’article 14 à l’article 35 de la loi relative à la lutte contre le terrorisme.

Le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme :la loi de lutte contre le terrorisme a créé un pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme. Il se compose de représentants du Ministère public, de juges d’instruction, de juges de chambres d’accusation et de juges de chambres correctionnelles des deux degrés, à savoir en première instance et en appel. Il comporte également des juges spécialisés dans les affaires d’enfants. Dans ce pôle, les juges ont été choisis selon leur formation et leur expérience en matière d’infractions terroristes.

La Commission nationale de lutte contre le terrorisme : La loi de lutte  contre le terrorisme a établi « la Commission nationale de lutte contre le terrorisme ». Il s’agit d’une commission relevant de la Présidence du gouvernement. Elle se compose de nombreuses personnalités et est présidée par le Chef du gouvernement. De même, la présidence du gouvernement assure les différentes missions de secrétariat en son sein.

Traitement par la presse des affaires relatives au terrorisme :

  • Le journaliste doit se tenir aux règles professionnelles et déontologiques de la presse indépendamment du sujet qu’il est amené à traiter. Néanmoins, il doit être plus vigilant lorsqu’il doit traiter, en particulier des questions de terrorisme et éviter de tomber dans le piège de la précipitation, en raison de la gravité des répercussions pouvant toucher le journaliste, la cause traitée et la société dans son ensemble.
  • La couverture d’affaires portant sur le terrorisme requiert de la part du journaliste de faire preuve d’une grande précision dans les informations et les opinions rapportées. En effet chercher le scoop pourrait conduire à incorporer des déclarations ou des opinions pouvant être interprétées comme louanges ou glorification de terrorisme. Par conséquent, le journaliste pourrait être tenu comme juridiquement responsable en vertu des dispositions pertinentes de la loi relative à la lutte contre le terrorisme.
  • La publication ou la diffusion de certaines informations sensibles, à des moments inappropriés, peut parfois entraver les opérations sécuritaires contre les terroristes ce qui est totalement incompatible avec la déontologie et les exigences de la responsabilité sociale reposant sur le journaliste.

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